TopHolz \u2013 une branche de Topclass Furniture<\/strong> \u00c9tat : Septembre 2026<\/small><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent aux ventes et aux livraisons de TopHolz, une branche de Topclass Furniture, notamment \u00e0 la vente de bois de chauffage, de granul\u00e9s de bois, de briquettes de bois et d\u2019autres produits en bois et combustibles propos\u00e9s.<\/p>\n Elles s\u2019appliquent aux commandes pass\u00e9es sur notre site web, par e-mail, par t\u00e9l\u00e9phone ainsi qu\u2019aux ventes et commandes effectu\u00e9es directement sur notre site, sauf convention individuelle contraire.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent exclusivement aux consommateurs, dans le respect des droits l\u00e9gaux imp\u00e9ratifs dont ils b\u00e9n\u00e9ficient. En cas de contradiction, les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives pr\u00e9valent.<\/p>\n Le partenaire contractuel est :<\/p>\n Topclass Furniture Num\u00e9ro d\u2019entreprise et num\u00e9ro de TVA : BE 0435 964 223<\/strong><\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone : +32 (0)87 63 01 85 La pr\u00e9sentation de nos produits sur le site web constitue, sauf indication contraire expresse, une pr\u00e9sentation de notre offre actuelle.<\/p>\n Une commande du client devient contraignante pour TopHolz d\u00e8s lors qu\u2019elle est express\u00e9ment confirm\u00e9e par nos soins ou que le produit est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre retir\u00e9 ou livr\u00e9.<\/p>\n Pour les commandes pass\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail, les informations essentielles, notamment le produit, la quantit\u00e9, le prix, les frais de livraison et la date de livraison, peuvent \u00eatre confirm\u00e9es par une confirmation de commande ou une facture.<\/p>\n Les dispositions particuli\u00e8res figurant dans notre confirmation de commande pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Le bois est un produit naturel. Les diff\u00e9rences de couleur, de structure, d\u2019\u00e9corce, de forme, de diam\u00e8tre, de fendage et d\u2019aspect entre les diff\u00e9rentes b\u00fbches sont naturelles et ne constituent en principe pas un d\u00e9faut.<\/p>\n Les dimensions indiqu\u00e9es sont des dimensions de production. De l\u00e9g\u00e8res variations li\u00e9es \u00e0 la production et aux caract\u00e9ristiques naturelles du bois sont in\u00e9vitables.<\/p>\n Nos indications concernant les essences de bois et les proportions des m\u00e9langes s\u2019appliquent au produit propos\u00e9 et au lot de production correspondant.<\/p>\n Le bois de chauffage pr\u00eat \u00e0 l\u2019emploi que nous proposons est s\u00e9ch\u00e9 techniquement dans nos propres installations de s\u00e9chage.s<\/p>\n Notre objectif de production pour le bois de chauffage pr\u00eat \u00e0 l\u2019emploi est d\u2019atteindre une humidit\u00e9 r\u00e9siduelle inf\u00e9rieure \u00e0 18 %.<\/p>\n Apr\u00e8s la livraison, le client est responsable du stockage et de la manipulation appropri\u00e9s du bois dans un endroit sec et bien ventil\u00e9. Un stockage inad\u00e9quat peut entra\u00eener une nouvelle absorption d\u2019humidit\u00e9 ainsi que des probl\u00e8mes de moisissure ou de qualit\u00e9.<\/p>\n Le bois de chauffage express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 comme \u00ab bois \u00e0 faire s\u00e9cher soi-m\u00eame \u00bb ou comme bois de chauffage fra\u00eechement coup\u00e9 n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre br\u00fbl\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa livraison.<\/p>\n Le client est responsable du stockage et du s\u00e9chage appropri\u00e9s du bois avant sa combustion.<\/p>\n La dur\u00e9e du s\u00e9chage naturel d\u00e9pend notamment de l\u2019essence de bois, de la taille des b\u00fbches, de leur humidit\u00e9 initiale, du lieu de stockage, de la circulation de l\u2019air et des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.<\/p>\n Les articles de bois de chauffage livr\u00e9s en vrac sont, sauf indication contraire dans l\u2019offre, vendus au volume en st\u00e8res apparents (STE).<\/p>\n 1 STE correspond \u00e0 un volume de 1 m\u00b3 de bois livr\u00e9 en vrac, espaces entre les b\u00fbches compris.<\/strong><\/p>\n Notre camion-benne dispose d\u2019un volume de chargement d\u00e9fini. La quantit\u00e9 livr\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de ce volume de chargement.<\/p>\n Apr\u00e8s empilage, le volume n\u00e9cessaire diminue, car les espaces entre les b\u00fbches deviennent plus petits. Pour notre bois de chauffage, la r\u00e8gle indicative suivante s\u2019applique :<\/p>\n 1 STE \u2248 0,7 st\u00e8re (RM) de bois empil\u00e9.<\/strong><\/p>\n Cette valeur est indicative et ne constitue pas une conversion garantie, car le volume r\u00e9ellement obtenu apr\u00e8s empilage d\u00e9pend notamment de la longueur et de la forme des b\u00fbches ainsi que de la mani\u00e8re dont le bois est empil\u00e9.<\/p>\n Les prix convenus au moment de la commande ou indiqu\u00e9s dans notre confirmation de commande s\u2019appliquent.<\/p>\n Les prix indiqu\u00e9s sur notre site peuvent \u00eatre adapt\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts d\u2019achat, des mati\u00e8res premi\u00e8res, de l\u2019\u00e9nergie et du transport. Une modification ult\u00e9rieure des prix pour un contrat d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9 \u00e0 un prix d\u00e9termin\u00e9 n\u2019aura pas lieu, sauf accord contraire express\u00e9ment conclu.<\/p>\n Les frais de livraison sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et communiqu\u00e9s au client avant la conclusion ou la confirmation de la commande.<\/p>\n Les frais de livraison d\u00e9pendent notamment du mode de livraison, de la distance et des conditions applicables \u00e0 la commande concern\u00e9e.<\/p>\n Le calculateur int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 notre site web permet d\u2019estimer les frais de livraison sur la base de l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e.<\/p>\n Les frais indiqu\u00e9s s\u2019appliquent en principe pour un client et un point de livraison. pour un client et un point de retrait<\/strong>.<\/p>\n Des espaces de chargement suppl\u00e9mentaires, des conditions d\u2019acc\u00e8s particuli\u00e8res ou d\u2019autres prestations sp\u00e9ciales doivent \u00eatre convenus avec TopHolz avant la livraison et peuvent entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n Les livraisons de bois de chauffage en vrac sont g\u00e9n\u00e9ralement soumises \u00e0 une commande minimale de 3 STE par point de livraison, sauf indication contraire dans l\u2019offre.s<\/p>\n Le client doit s\u2019assurer que l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e est accessible \u00e0 notre v\u00e9hicule de livraison et qu\u2019un espace suffisant est disponible pour permettre une arriv\u00e9e, un stationnement et un d\u00e9chargement en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Le lieu de d\u00e9chargement doit \u00eatre adapt\u00e9 au v\u00e9hicule de livraison, suffisamment s\u00fbr et facilement accessible.<\/p>\n Si le lieu de d\u00e9chargement convenu ne peut pas \u00eatre atteint en raison d\u2019un acc\u00e8s inad\u00e9quat, d\u2019une hauteur ou d\u2019une largeur de passage insuffisante, d\u2019une capacit\u00e9 de charge insuffisante, de v\u00e9hicules stationn\u00e9s ou d\u2019autres obstacles locaux, le d\u00e9chargement doit \u00eatre effectu\u00e9, dans la mesure du possible et du raisonnable, \u00e0 l\u2019endroit appropri\u00e9 et s\u00fbr le plus proche.<\/p>\n Les marchandises sur palette sont livr\u00e9es avec notre v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d\u2019un hayon \u00e9l\u00e9vateur et d\u2019un transpalette. Chariot \u00e9l\u00e9vateur et chariot \u00e9l\u00e9vateur<\/strong> Livr\u00e9.<\/p>\n La livraison standard s\u2019effectue jusqu\u2019au bord de la route ou jusqu\u2019\u00e0 un lieu de d\u00e9chargement appropri\u00e9 et directement accessible.<\/p>\n Si les conditions locales le permettent, la palette peut, \u00e0 la demande du client, \u00eatre d\u00e9plac\u00e9e sur une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, par exemple dans un garage, un carport ou un emplacement de stockage appropri\u00e9.<\/p>\n Pour d\u00e9placer une palette \u00e0 l\u2019aide du transpalette, une surface plane, stable et suffisamment r\u00e9sistante est n\u00e9cessaire.<\/p>\n Le d\u00e9placement d\u2019une palette au-del\u00e0 du lieu de d\u00e9chargement habituel sur une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e est effectu\u00e9 \u00e0 la demande du client. Le client est responsable de l\u2019am\u00e9nagement de la voie d\u2019acc\u00e8s, des aires de circulation et du sol afin de supporter le poids de la palette et de permettre l\u2019utilisation du transpalette.<\/p>\n Toute responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant exclusivement d\u2019une r\u00e9sistance ou d\u2019une aptitude insuffisante de la surface imputable au client est exclue dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n Le client doit informer TopHolz avant la livraison de toute condition locale particuli\u00e8re pouvant \u00eatre importante pour assurer une livraison s\u00fbre.<\/p>\n Cela comprend notamment les acc\u00e8s restreints, les limitations de poids, les pentes ou d\u00e9vers importants, les surfaces non pav\u00e9es, les passages \u00e9troits, les rev\u00eatements de sol sensibles ou autres obstacles.<\/p>\n Le client doit s\u2019assurer que le lieu de livraison convenu est accessible au moment de la livraison.<\/p>\n Nous nous effor\u00e7ons de respecter les d\u00e9lais de livraison convenus.s<\/p>\n Sauf indication expresse contraire, les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9lais ou p\u00e9riodes de livraison pr\u00e9vus.<\/p>\n Les perturbations de la circulation, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, les pannes techniques, les cas de force majeure ou d\u2019autres circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de TopHolz peuvent entra\u00eener des retards. Les droits l\u00e9gaux du client restent inchang\u00e9s.<\/p>\n Les produits peuvent \u00eatre retir\u00e9s \u00e0 notre d\u00e9p\u00f4t \u00e0 emporter \u00e0 La Calamine, dans la mesure o\u00f9 ils sont disponibles.<\/p>\n Le client est responsable de disposer d\u2019un v\u00e9hicule appropri\u00e9, d\u2019une charge utile suffisante et d\u2019assurer correctement la protection du chargement lors du transport.<\/p>\n Pour les quantit\u00e9s importantes ou certains produits sp\u00e9cifiques, une r\u00e9servation pr\u00e9alable peut \u00eatre n\u00e9cessaire.<\/p>\n Les granul\u00e9s de bois sont propos\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la description du produit. Lorsqu\u2019ils sont indiqu\u00e9s comme tels, ils correspondent \u00e0 la cat\u00e9gorie de qualit\u00e9 ENplus A1.<\/p>\n Une palette comprend notre gamme de produits standard actuelle. 70 sacs de 15 kg = 1 050 kg<\/strong>Une palette comprend notre assortiment standard actuel. 70 sacs de 15 kg = 1 050 kg, sauf indication contraire dans l\u2019offre correspondante.<\/p>\n La disponibilit\u00e9 des granul\u00e9s de bois peut varier selon les saisons. Une r\u00e9servation ne devient d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s notre confirmation correspondante et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019acompte demand\u00e9.<\/p>\n Le paiement s\u2019effectue conform\u00e9ment au mode de paiement convenu lors de la commande ou indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande.<\/p>\n TopHolz peut exiger un paiement anticip\u00e9, notamment pour les r\u00e9servations, les commandes sp\u00e9ciales ou les livraisons pr\u00e9vues \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n Les marchandises restent, dans la mesure permise par la loi, la propri\u00e9t\u00e9 de Topclass Furniture jusqu\u2019\u00e0 leur paiement int\u00e9gral.<\/p>\n Nous demandons aux clients de v\u00e9rifier la livraison \u00e0 son arriv\u00e9e, dans la mesure du possible, notamment en cas de diff\u00e9rence manifeste concernant le produit ou la quantit\u00e9, et de nous signaler sans d\u00e9lai tout probl\u00e8me apparent.<\/p>\n Une notification tardive n\u2019entra\u00eene pas, pour les consommateurs, la perte des droits de garantie l\u00e9gaux imp\u00e9ratifs.<\/p>\n En cas de r\u00e9clamation, nous demandons une description aussi pr\u00e9cise que possible du probl\u00e8me et, si possible, des photos de la marchandise livr\u00e9e afin de nous permettre d\u2019examiner rapidement la r\u00e9clamation.<\/p>\n Les droits de garantie l\u00e9gaux applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.<\/p>\n Les variations naturelles et typiques du bois de chauffage, notamment en ce qui concerne la couleur, la structure, la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9corce, la forme et les l\u00e9g\u00e8res variations de dimensions de chaque b\u00fbche, ne constituent pas en elles-m\u00eames un d\u00e9faut, \u00e0 condition que la qualit\u00e9 et l\u2019aptitude \u00e0 l\u2019usage convenues ne soient pas compromises.<\/p>\n Lorsqu\u2019un contrat avec un consommateur est conclu exclusivement par des moyens de communication \u00e0 distance, tels qu\u2019Internet, e-mail ou t\u00e9l\u00e9phone, les dispositions l\u00e9gales relatives aux contrats de vente \u00e0 distance s\u2019appliquent.<\/p>\n Les consommateurs disposent en principe d\u2019un droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours calendrier, sous r\u00e9serve qu\u2019aucune exception l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 l\u2019exercice de ce droit.<\/p>\n Pour les contrats de vente de marchandises, le d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation commence g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 courir \u00e0 partir de la r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>\n Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le consommateur doit informer clairement Topclass Furniture \/ TopHolz de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter dans le d\u00e9lai l\u00e9gal.<\/p>\n Contact pour le retrait de votre consentement :<\/strong> Le droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation n\u2019existe pas ou peut \u00eatre perdu pr\u00e9matur\u00e9ment lorsqu\u2019une des exceptions pr\u00e9vues par la loi est applicable. Les dispositions l\u00e9gales pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n Des informations compl\u00e9mentaires concernant le droit de r\u00e9tractation ainsi qu\u2019un formulaire de r\u00e9tractation doivent \u00eatre mis \u00e0 la disposition du consommateur dans le cadre d\u2019un contrat de vente \u00e0 distance, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales applicables.s<\/p>\n En cas d\u2019exercice effectif du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation, les dispositions l\u00e9gales s\u2019appliquent \u00e0 la restitution, au retour ou \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de la marchandise ainsi qu\u2019aux frais correspondants.<\/p>\n En raison de leur poids et de leur volume, les livraisons de granul\u00e9s de bois et, en particulier, de bois de chauffage ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9es facilement par les moyens de transport postaux habituels. Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de restitution ou d\u2019enl\u00e8vement doivent donc \u00eatre convenues avec TopHolz.<\/p>\n TopHolz assume sa responsabilit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives.<\/p>\n Le client est tenu de choisir et de pr\u00e9parer l\u2019acc\u00e8s et le lieu de d\u00e9chargement de mani\u00e8re \u00e0 permettre une livraison correcte et s\u00fbre.<\/p>\n Les droits l\u00e9gaux des consommateurs ainsi que la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale ne sont pas limit\u00e9s par les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique de confidentialit\u00e9 sur notre site web.<\/p>\n Le droit belge s\u2019applique, sauf lorsque des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives en mati\u00e8re de protection des consommateurs s\u2019y opposent.<\/p>\n Pour les consommateurs ayant leur r\u00e9sidence habituelle dans un autre \u00c9tat, les r\u00e8gles de protection des consommateurs qui ne peuvent \u00eatre exclues par la loi applicable restent inchang\u00e9es.<\/p>\n En cas de r\u00e9clamation, nous demandons \u00e0 nos clients de s\u2019adresser directement \u00e0 nous. Notre objectif est de r\u00e9soudre rapidement et personnellement les r\u00e9clamations justifi\u00e9es.<\/p>\n En outre, les consommateurs disposent des possibilit\u00e9s de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges pr\u00e9vues par la loi ainsi que des services comp\u00e9tents en mati\u00e8re de protection des consommateurs.<\/p>\n Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes CGV sont ou deviennent invalides, les autres dispositions restent inchang\u00e9es dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n Les accords individuels conclus entre TopHolz et le client ainsi que les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n TopHolz<\/strong> R\u00e9gional. Personnalis\u00e9. 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\nRue de l\u2019Esp\u00e9rance 33
\n4850 Plombi\u00e8res \u2013 Belgique
\nNum\u00e9ro d\u2019entreprise et num\u00e9ro de TVA : BE 0435 964 223
\nT\u00e9l\u00e9phone : +32 (0)87 63 01 85
\nE-mail : info@topclass.be<\/p>\n1. Champ d\u2019application<\/h2>\n
2. fournisseur et partenaire contractuel<\/h2>\n
\nDivision TopHolz
\nRue de l\u2019Esp\u00e9rance 33
\n4850 Plombi\u00e8res
\nBelgique<\/strong><\/p>\n
\nE-mail : info@topclass.be<\/p>\n3. offre et conclusion du contrat<\/h2>\n
4. Produits et caract\u00e9ristiques naturelles du bois<\/h2>\n
5. Bois de chauffage s\u00e9ch\u00e9 en s\u00e9choir<\/h2>\n
6. Bois de chauffage \u00e0 faire s\u00e9cher soi-m\u00eame<\/h2>\n
7. Mesure du volume \u2013 st\u00e8re apparent (STE)<\/h2>\n
8. Prix<\/h2>\n
9. Frais de livraison<\/h2>\n
10. Livraison de bois de chauffage en vrac<\/h2>\n
11. Livraison de bois de chauffage et de granul\u00e9s sur palette<\/h2>\n
12. Obligations du client lors de la livraison<\/h2>\n
13. Dates de livraison<\/h2>\n
14. Retrait par le client<\/h2>\n
15. Granul\u00e9s de bois<\/h2>\n
16. paiement<\/h2>\n
17. V\u00e9rification de la livraison et r\u00e9clamations<\/h2>\n
18. garantie l\u00e9gale<\/h2>\n
19. Droit de r\u00e9tractation dans le cadre des contrats de vente \u00e0 distance<\/h2>\n
\nTopclass Furniture \u2013 TopHolz
\nRue de l\u2019Esp\u00e9rance 33
\n4850 Plombi\u00e8res \u2013 Belgique
\nE-mail : info@topclass.be<\/p>\n20. Retour apr\u00e8s exercice effectif du droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
21. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
22. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
23. Droit applicable<\/h2>\n
24. R\u00e8glement des litiges<\/h2>\n
25. Dispositions finales<\/h2>\n
\nUn d\u00e9partement de Topclass Furniture
\nRue de l\u2019Esp\u00e9rance 33 \u2013 4850 Plombi\u00e8res \u2013 Belgique
\nBE 0435 964 223<\/p>\n