Conditions générales de vente (CGV)

TopHolz – une branche de Topclass Furniture
Rue de l’Espérance 33
4850 Plombières – Belgique
Numéro d’entreprise et numéro de TVA : BE 0435 964 223
Téléphone : +32 (0)87 63 01 85
E-mail : info@topclass.be

État : Septembre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes et aux livraisons de TopHolz, une branche de Topclass Furniture, notamment à la vente de bois de chauffage, de granulés de bois, de briquettes de bois et d’autres produits en bois et combustibles proposés.

Elles s’appliquent aux commandes passées sur notre site web, par e-mail, par téléphone ainsi qu’aux ventes et commandes effectuées directement sur notre site, sauf convention individuelle contraire.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs, dans le respect des droits légaux impératifs dont ils bénéficient. En cas de contradiction, les dispositions légales impératives prévalent.

2. fournisseur et partenaire contractuel

Le partenaire contractuel est :

Topclass Furniture
Division TopHolz
Rue de l’Espérance 33
4850 Plombières
Belgique

Numéro d’entreprise et numéro de TVA : BE 0435 964 223

Téléphone : +32 (0)87 63 01 85
E-mail : info@topclass.be

3. offre et conclusion du contrat

La présentation de nos produits sur le site web constitue, sauf indication contraire expresse, une présentation de notre offre actuelle.

Une commande du client devient contraignante pour TopHolz dès lors qu’elle est expressément confirmée par nos soins ou que le produit est prêt à être retiré ou livré.

Pour les commandes passées par téléphone ou par e-mail, les informations essentielles, notamment le produit, la quantité, le prix, les frais de livraison et la date de livraison, peuvent être confirmées par une confirmation de commande ou une facture.

Les dispositions particulières figurant dans notre confirmation de commande prévalent sur les présentes conditions générales.

4. Produits et caractéristiques naturelles du bois

Le bois est un produit naturel. Les différences de couleur, de structure, d’écorce, de forme, de diamètre, de fendage et d’aspect entre les différentes bûches sont naturelles et ne constituent en principe pas un défaut.

Les dimensions indiquées sont des dimensions de production. De légères variations liées à la production et aux caractéristiques naturelles du bois sont inévitables.

Nos indications concernant les essences de bois et les proportions des mélanges s’appliquent au produit proposé et au lot de production correspondant.

5. Bois de chauffage séché en séchoir

Le bois de chauffage prêt à l’emploi que nous proposons est séché techniquement dans nos propres installations de séchage.s

Notre objectif de production pour le bois de chauffage prêt à l’emploi est d’atteindre une humidité résiduelle inférieure à 18 %.

Après la livraison, le client est responsable du stockage et de la manipulation appropriés du bois dans un endroit sec et bien ventilé. Un stockage inadéquat peut entraîner une nouvelle absorption d’humidité ainsi que des problèmes de moisissure ou de qualité.

6. Bois de chauffage à faire sécher soi-même

Le bois de chauffage expressément désigné comme « bois à faire sécher soi-même » ou comme bois de chauffage fraîchement coupé n’est pas destiné à être brûlé immédiatement après sa livraison.

Le client est responsable du stockage et du séchage appropriés du bois avant sa combustion.

La durée du séchage naturel dépend notamment de l’essence de bois, de la taille des bûches, de leur humidité initiale, du lieu de stockage, de la circulation de l’air et des conditions météorologiques.

7. Mesure du volume – stère apparent (STE)

Les articles de bois de chauffage livrés en vrac sont, sauf indication contraire dans l’offre, vendus au volume en stères apparents (STE).

1 STE correspond à un volume de 1 m³ de bois livré en vrac, espaces entre les bûches compris.

Notre camion-benne dispose d’un volume de chargement défini. La quantité livrée est déterminée sur la base de ce volume de chargement.

Après empilage, le volume nécessaire diminue, car les espaces entre les bûches deviennent plus petits. Pour notre bois de chauffage, la règle indicative suivante s’applique :

1 STE ≈ 0,7 stère (RM) de bois empilé.

Cette valeur est indicative et ne constitue pas une conversion garantie, car le volume réellement obtenu après empilage dépend notamment de la longueur et de la forme des bûches ainsi que de la manière dont le bois est empilé.

8. Prix

Les prix convenus au moment de la commande ou indiqués dans notre confirmation de commande s’appliquent.

Les prix indiqués sur notre site peuvent être adaptés en fonction de l’évolution des coûts d’achat, des matières premières, de l’énergie et du transport. Une modification ultérieure des prix pour un contrat déjà confirmé à un prix déterminé n’aura pas lieu, sauf accord contraire expressément conclu.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits, le cas échéant, et communiqués au client avant la conclusion ou la confirmation de la commande.

9. Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent notamment du mode de livraison, de la distance et des conditions applicables à la commande concernée.

Le calculateur intégré à notre site web permet d’estimer les frais de livraison sur la base de l’adresse de livraison indiquée.

Les frais indiqués s’appliquent en principe pour un client et un point de livraison. pour un client et un point de retrait.

Des espaces de chargement supplémentaires, des conditions d’accès particulières ou d’autres prestations spéciales doivent être convenus avec TopHolz avant la livraison et peuvent entraîner des frais supplémentaires.

10. Livraison de bois de chauffage en vrac

Les livraisons de bois de chauffage en vrac sont généralement soumises à une commande minimale de 3 STE par point de livraison, sauf indication contraire dans l’offre.s

Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est accessible à notre véhicule de livraison et qu’un espace suffisant est disponible pour permettre une arrivée, un stationnement et un déchargement en toute sécurité.

Le lieu de déchargement doit être adapté au véhicule de livraison, suffisamment sûr et facilement accessible.

Si le lieu de déchargement convenu ne peut pas être atteint en raison d’un accès inadéquat, d’une hauteur ou d’une largeur de passage insuffisante, d’une capacité de charge insuffisante, de véhicules stationnés ou d’autres obstacles locaux, le déchargement doit être effectué, dans la mesure du possible et du raisonnable, à l’endroit approprié et sûr le plus proche.

11. Livraison de bois de chauffage et de granulés sur palette

Les marchandises sur palette sont livrées avec notre véhicule équipé d’un hayon élévateur et d’un transpalette. Chariot élévateur et chariot élévateur Livré.

La livraison standard s’effectue jusqu’au bord de la route ou jusqu’à un lieu de déchargement approprié et directement accessible.

Si les conditions locales le permettent, la palette peut, à la demande du client, être déplacée sur une propriété privée, par exemple dans un garage, un carport ou un emplacement de stockage approprié.

Pour déplacer une palette à l’aide du transpalette, une surface plane, stable et suffisamment résistante est nécessaire.

Le déplacement d’une palette au-delà du lieu de déchargement habituel sur une propriété privée est effectué à la demande du client. Le client est responsable de l’aménagement de la voie d’accès, des aires de circulation et du sol afin de supporter le poids de la palette et de permettre l’utilisation du transpalette.

Toute responsabilité pour les dommages résultant exclusivement d’une résistance ou d’une aptitude insuffisante de la surface imputable au client est exclue dans la mesure permise par la loi.

12. Obligations du client lors de la livraison

Le client doit informer TopHolz avant la livraison de toute condition locale particulière pouvant être importante pour assurer une livraison sûre.

Cela comprend notamment les accès restreints, les limitations de poids, les pentes ou dévers importants, les surfaces non pavées, les passages étroits, les revêtements de sol sensibles ou autres obstacles.

Le client doit s’assurer que le lieu de livraison convenu est accessible au moment de la livraison.

13. Dates de livraison

Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison convenus.s

Sauf indication expresse contraire, les délais indiqués sont considérés comme des délais ou périodes de livraison prévus.

Les perturbations de la circulation, les conditions météorologiques extrêmes, les pannes techniques, les cas de force majeure ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de TopHolz peuvent entraîner des retards. Les droits légaux du client restent inchangés.

14. Retrait par le client

Les produits peuvent être retirés à notre dépôt à emporter à La Calamine, dans la mesure où ils sont disponibles.

Le client est responsable de disposer d’un véhicule approprié, d’une charge utile suffisante et d’assurer correctement la protection du chargement lors du transport.

Pour les quantités importantes ou certains produits spécifiques, une réservation préalable peut être nécessaire.

15. Granulés de bois

Les granulés de bois sont proposés conformément à la description du produit. Lorsqu’ils sont indiqués comme tels, ils correspondent à la catégorie de qualité ENplus A1.

Une palette comprend notre gamme de produits standard actuelle. 70 sacs de 15 kg = 1 050 kgUne palette comprend notre assortiment standard actuel. 70 sacs de 15 kg = 1 050 kg, sauf indication contraire dans l’offre correspondante.

La disponibilité des granulés de bois peut varier selon les saisons. Une réservation ne devient définitive qu’après notre confirmation correspondante et, le cas échéant, après réception de l’acompte demandé.

16. paiement

Le paiement s’effectue conformément au mode de paiement convenu lors de la commande ou indiqué dans la confirmation de commande.

TopHolz peut exiger un paiement anticipé, notamment pour les réservations, les commandes spéciales ou les livraisons prévues à une date ultérieure.

Les marchandises restent, dans la mesure permise par la loi, la propriété de Topclass Furniture jusqu’à leur paiement intégral.

17. Vérification de la livraison et réclamations

Nous demandons aux clients de vérifier la livraison à son arrivée, dans la mesure du possible, notamment en cas de différence manifeste concernant le produit ou la quantité, et de nous signaler sans délai tout problème apparent.

Une notification tardive n’entraîne pas, pour les consommateurs, la perte des droits de garantie légaux impératifs.

En cas de réclamation, nous demandons une description aussi précise que possible du problème et, si possible, des photos de la marchandise livrée afin de nous permettre d’examiner rapidement la réclamation.

18. garantie légale

Les droits de garantie légaux applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.

Les variations naturelles et typiques du bois de chauffage, notamment en ce qui concerne la couleur, la structure, la présence d’écorce, la forme et les légères variations de dimensions de chaque bûche, ne constituent pas en elles-mêmes un défaut, à condition que la qualité et l’aptitude à l’usage convenues ne soient pas compromises.

19. Droit de rétractation dans le cadre des contrats de vente à distance

Lorsqu’un contrat avec un consommateur est conclu exclusivement par des moyens de communication à distance, tels qu’Internet, e-mail ou téléphone, les dispositions légales relatives aux contrats de vente à distance s’appliquent.

Les consommateurs disposent en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendrier, sous réserve qu’aucune exception légale ne s’oppose à l’exercice de ce droit.

Pour les contrats de vente de marchandises, le délai légal de rétractation commence généralement à courir à partir de la réception de la marchandise.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer clairement Topclass Furniture / TopHolz de sa décision de se rétracter dans le délai légal.

Contact pour le retrait de votre consentement :
Topclass Furniture – TopHolz
Rue de l’Espérance 33
4850 Plombières – Belgique
E-mail : info@topclass.be

Le droit légal de rétractation n’existe pas ou peut être perdu prématurément lorsqu’une des exceptions prévues par la loi est applicable. Les dispositions légales prévalent sur les présentes CGV.

Des informations complémentaires concernant le droit de rétractation ainsi qu’un formulaire de rétractation doivent être mis à la disposition du consommateur dans le cadre d’un contrat de vente à distance, conformément aux exigences légales applicables.s

20. Retour après exercice effectif du droit de rétractation

En cas d’exercice effectif du droit légal de rétractation, les dispositions légales s’appliquent à la restitution, au retour ou à l’enlèvement de la marchandise ainsi qu’aux frais correspondants.

En raison de leur poids et de leur volume, les livraisons de granulés de bois et, en particulier, de bois de chauffage ne peuvent pas être retournées facilement par les moyens de transport postaux habituels. Les modalités précises de restitution ou d’enlèvement doivent donc être convenues avec TopHolz.

21. Responsabilité

TopHolz assume sa responsabilité conformément aux dispositions légales impératives.

Le client est tenu de choisir et de préparer l’accès et le lieu de déchargement de manière à permettre une livraison correcte et sûre.

Les droits légaux des consommateurs ainsi que la responsabilité légale ne sont pas limités par les présentes CGV.

22. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique de confidentialité sur notre site web.

23. Droit applicable

Le droit belge s’applique, sauf lorsque des dispositions légales impératives en matière de protection des consommateurs s’y opposent.

Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un autre État, les règles de protection des consommateurs qui ne peuvent être exclues par la loi applicable restent inchangées.

24. Règlement des litiges

En cas de réclamation, nous demandons à nos clients de s’adresser directement à nous. Notre objectif est de résoudre rapidement et personnellement les réclamations justifiées.

En outre, les consommateurs disposent des possibilités de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par la loi ainsi que des services compétents en matière de protection des consommateurs.

25. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, les autres dispositions restent inchangées dans la mesure permise par la loi.

Les accords individuels conclus entre TopHolz et le client ainsi que les dispositions légales impératives prévalent sur les présentes conditions générales de vente.

TopHolz
Un département de Topclass Furniture
Rue de l’Espérance 33 – 4850 Plombières – Belgique
BE 0435 964 223

Régional. Personnalisé. Fiable.